La transaction suspecte

Commentaire sous Cass. com., 2 octobre 2001, arrêt n° 1642 FS-P




Date de fraîcheur: Janvier 2002


Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 31 janvier 2002
Citation : Christine BOILLOT, « La transaction suspecte – Commentaire sous Cass. com., 2 octobre 2001, arrêt n° 1642 FSP », Droit 21, 2002, ER 002
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liquidation judiciaire, ' La transaction suspecte , Commentaire sous Cass. com., 2 octobre 2001, arrêt n° 1642 FS-P ' : Revue générale du droit on line, 2002, numéro 1054 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1054)