Efficacité en France d’une période suspecte étrangère

Commentaire de deux arrêts du 5 février 2002 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Société Seb c. Angulo




Date de fraîcheur: Mars 2002


Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 5 mars 2002
Citation : Michel MENJUCQ, « Efficacité en France d’une période suspecte étrangère », Droit 21, 2002, ER 006
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vignette_seb, ' Efficacité en France d’une période suspecte étrangère, Commentaire de deux arrêts du 5 février 2002 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Société Seb c. Angulo ' : Revue générale du droit on line, 2002, numéro 1064 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1064)