Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?

Un prochain revirement de jurisprudence ? Note sous Cass. com. 13 novembre 2001, Mariani ès-qual. c/ Sté ACM Entreprises et Sté Flarys Arrêt n° 1855 FS-P ; Pourvoi n° H 98-18.292 *




Date de fraîcheur: 2002


Article initialement publié dans Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 18 juin 2002
Citation : Marc SÉNÉCHAL, « Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective ? – Un prochain
revirement de jurisprudence ? », Droit 21, 2002, ER 017
Copyright Transactive 2000-2002


Doctrine:


Citer cette publication :

vignette_action_paulienne, ' Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?, Un prochain revirement de jurisprudence ? Note sous Cass. com. 13 novembre 2001, Mariani ès-qual. c/ Sté ACM Entreprises et Sté Flarys Arrêt n° 1855 FS-P ; Pourvoi n° H 98-18.292 * ' : Revue générale du droit on line, 2002, numéro 1087 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1087)