7 décembre 2012: Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l’apparition de nouveaux modèles ?

Le 7 décembre 2012, une demi-journée d’étude aura lieu dans le grand salon du palais de la Sorbonne




Date de fraîcheur: Novembre 2012


En octobre 2009, la réforme constitutionnelle initiée par les grandes lois de la fin des années 1990 aboutissait à la création d’une cour suprême, portant un tel nom, au Royaume-Uni. En mars 2010, la révision constitutionnelle française de 2008, introduisant la question prioritaire de constitutionnalité, est entrée en vigueur.

Les intervenants représentant les différentes juridictions suprêmes de part et d’autre de la Manche (Cour suprême du Royaume-Uni, « Court of Session » écossaise, Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat et Cour de cassation), des universitaires et des praticiens, se succèderont autour de trois tables rondes et débattront avec la salle, pour traiter des deux conceptions de la juridiction suprême, dresser un bilan des réformes, et questionner la réalité du dialogue des cours suprêmes, au niveau étatique.

Cette demi-journée d’étude, qui se tiendra dans le grand salon du palais de la Sorbonne, est co-organisée par l’Association des juristes Franco-Britannique et l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le Centre de recherche en droit constitutionnel et la Société de législation comparée. Elle sera suivi d’un cocktail organisé dans le péristyle de la Sorbonne.

Pour vous inscrire : ajfb.france@wanadoo.fr

Cette demi-journée d’étude est payante. Différents tarifs sont proposés : étudiants (gratuité), universitaires et magistrats (10 €), autres professionnels membres de l’AJFB et des organisations partenaires (40€), non membres de l’AJFB (50€).


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vignette_SLC, ' 7 décembre 2012: Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l’apparition de nouveaux modèles ?, Le 7 décembre 2012, une demi-journée d’étude aura lieu dans le grand salon du palais de la Sorbonne ' : Revue générale du droit on line, 2011, numéro 3706 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=3706)