Approche critique de la nouvelle formulation des visas de la COB




Date de fraîcheur: Décembre 2000


Article initialement publié dans la revue Droit 21- http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 24 décembre 2000
Nom du document : er20001224lebars
Référence : Dr21. 2000 , R 000003
Citation : B. Le Bars, Dr. 21. 2000, R 00003
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Doctrine:


Citer cette publication :

, ' Approche critique de la nouvelle formulation des visas de la COB, ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 678 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=678)