Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?




Date de fraîcheur: Mai 2001


Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 25 mai 2001
Nom du document : er20010525robine
Référence : Dr.21, 2001, ER 030
Citation : David ROBINE, « Le droit des procédures collectives confère-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des
formalités de l’article 2075 du code civil ? », Dr.21, 2001, ER 030
Copyright Transactive 2000-2001

 

 


Doctrine:


Citer cette publication :

liquidation judiciaire, ' Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?, ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 779 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=779)