Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant




Date de fraîcheur: Février 2001


Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 6 février 2001
Citation : Maggy PARIENTE, « Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président
du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant », 6 février 2001, Droit 21, 2000, ER 007
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Citer cette publication :

, ' Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant , ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 729 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=729)