13 décembre 2013: La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation


Date de fraîcheur: Décembre 2013


Vendredi, le 13 décembre 2013 de 9h00 à 17h45, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation organiseront un colloque sur “La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation” dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation à Paris.

Plus d’informations se trouveront en ligne sur le site du Conseil d’Etat:

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logo_CE, ' 13 décembre 2013: La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 13254 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=13254)