6 mars 2014: Le principe de transparence dans les procédures administratives


Date de fraîcheur: Janvier 2014


Le Centre de Droit Public comparé (CDPC) de l’Université Panthéon-Assas organise, le 6 mars prochain, sa quatrième conférence-débat d’un cycle sur le thème “Valeurs du droit public”. Elle aura lieu au Centre Panthéon, salle des conseils, de 14h à 17h.

Le thème retenu est « le principe de transparence dans les procédures administratives ».

 

Le programme sera le suivant :

« Transparence et participation du public en France et aux États-Unis »

Dominique CUSTOS, Professeur à l’université de Caen, ancien Professeur à l’université Loyola de la Nouvelle-Orléans (USA)

« Information et participation du public dans les procédures administratives (France, Royaume-Uni, Allemagne) : la transparence, entre droit et management »

Lucie CLUZEL, Maître de conférences HDR, Université Paris-2

« L’effectivité du droit d’accès aux documents administratifs en Allemagne, une évaluation de la loi du 5 septembre 2005 »

Reine WAKOTE-FALCO, Maître de conférences, Université de Lorraine

« Le principe de transparence dans la procédure administrative espagnole : problèmes et enjeux »

Rhita BOUSTA, Maître de conférences, Université Paris-1

 

La conférence-débat sera présidée par Daniel Mockle, Professeur à l’UQAM (Canada), vice-Doyen à la recherche.


Doctrine:


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logo_fac_assas, ' 6 mars 2014: Le principe de transparence dans les procédures administratives, ' : Revue générale du droit on line, 2013, numéro 14161 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=14161)