Le code de procédure civile et les maximes

Scientia Juris n°2




Date de fraîcheur: Avril 2013

Nombreuses et variées, les maximes de procédure civile n'ont jamais fait l'objet d'une étude générale. Les relations entre ces maximes et le code de procédure civile méritent pourtant de retenir l'attention. Quelle est la place de ces maximes procédurales, témoignages de la tradition, en procédure civile, discipline formaliste, codifiée, à la réglementation évolutive ? Tout dépend de la qualité de la codification de la matière procédurale. Si, dans un code de formalités dépourvu de substrat théorique, les adages s'imposent nécessairement pour enrichir ce code pauvre en principes généraux, constituant ses « trésors », leur utilité apparait plus limitée dans un code qui édicte des principes directeurs du procès civil. « Point besoin d'adage si code sage » peut-on alors dire. Le NCPC de 1975, devenu CPC en 2007, a brillé en raison de son intelligence de conception, manifestée notamment au livre premier consacré aux principes directeurs du procès. En reconnaissant ces principes généraux de procédure, le nouveau code a sonné le glas des anciennes maximes. Désormais, seule la règle technique contenue dans le code de procédure civile a valeur normative. Les maximes de procédure civile sont peut-être mortes mais pas encore enterrées : si elles ont perdu leur valeur normative, elles conservent une valeur pédagogique, une valeur d'orientation et une valeur récréative. En outre, une seule ancienne maxime procédurale a échappé à cette disparition décrétée et a force de loi en dépit de l'existence du code de procédure civile : il s'agit de l'adage « Nul ne plaide par procureur », qui fait figure de rescapé du CPC.



Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2 (http://www.univ-metz.fr/ufr/dea/revue/articles/)

 

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About Sylvie Pierre-Maurice

Maître de Conférences HDR à l'Université de Lorraine

Citer cette publication :

vignette_maximes, ' Le code de procédure civile et les maximes, Scientia Juris n°2 ' : Revue générale du droit on line, 2013, numéro 7431 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=7431)