17 – 18 avril 2014: Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?


Date de fraîcheur: Février 2014


Le droit de la concurrence constitue une des sources du droit
de la culture dont l’influence n’a cessé de croître ces dernières décennies. Il est une composante incontournable des politiques publiques menées dans les domaines de l’audiovisuel, de l’édition, du cinéma, etc., ainsi que dans la gestion des services publics culturels (musées, théâtres, festivals, etc.).

L’Autorité de la concurrence a d’ailleurs développé ces dernières années une activité intense afin de préciser le cadre juridique des interventions des personnes publiques. Pourtant, les études spécifiquement consacrées à la rencontre de ces deux univers restent parcellaires et dispersées ne permettant pas de dégager une vision d’ensemble de l’application du droit de la concurrence aux interventions publiques dans l’économie de la culture.

Ce colloque national vise à mesurer les mutations du cadre juridique des interventions culturelles publiques depuis l’émergence du droit public de la concurrence. Or, le contexte juridique est marqué par une forte insécurité (requalification d’aides publiques, champ de la commande publique, choix du mode de gestion du service public culturel, statut des  entreprises culturelles) où se mêlent des enjeux pratiques (réglementation des prix, concentrations des industries culturelles, maintien de droits exclusifs, gestion du patrimoine public, usage des données publiques) mais aussi théoriques parmi lesquels la question de la confrontation de l’universalité du droit de la concurrence à la prise en compte de la particularité des services et biens concernés, question renouvelée par la « révolution numérique ».

La réflexion invite à un regard croisé des universitaires, régulateurs, avocats et acteurs du service public culturel, spécialistes du droit de la culture, du droit public économique et des affaires.

Ce colloque est organisé par le Groupe de Recherches en Droit Public Economique du Centre de Recherches Juridiques de Grenoble.

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logo_centre-de-recherche-grenoble, ' 17 – 18 avril 2014: Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, ' : Revue générale du droit on line, 2013, numéro 15038 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=15038)