20 mars 2015 : Le raisonnable en droit administratif

Université de Toulouse Capitole







Si le terme de raisonnable est peu usité de manière expresse par le droit positif, l’idée de raisonnable semble sous-jacente à l’action de l’administration mais aussi au procès, à la décision du juge administratif. Ce colloque aura pour objet de le démontrer. Par-là il permettra de s’interroger sur le sens et l’unité éventuelle que peut revêtir le raisonnable. Au-delà des enjeux théoriques, s’intéresser au raisonnable en droit administratif permet de comprendre le sens de l’action administrative : le raisonnable traduit une préoccupation – voire une obligation – que l’on rencontre de manière classique en droit administratif (ainsi l’administration doit appliquer sa règle de manière raisonnable en fonction des circonstances, le juge administratif sanctionne une action déraisonnable et doit statuer dans un délai raisonnable…). De plus, la manière dont la règle de droit est conçue, dont l’action administrative est menée, conduit à se demander si le raisonnable n’est pas devenu une exigence croissante du droit public : les impératifs de précaution face aux différents risques (sanitaires, environnementaux par exemple) ne sont-ils pas un moyen d’intégrer le raisonnable a priori, l’administration ne doit-elle pas ainsi se conduire de manière raisonnable, prudente tel un « bon père de famille » ? voilà, sans prétendre à l’exhaustivité, quelques-unes des interrogations qui guideront cette journée de réflexion.

Informations pratiques

Inscription obligatoire
Tarifs 50 euros
Etudiants UT1, hors UT1 et personnels UT1 : gratuit
Renseignements
Karène Juste
Mail: karene.juste@ut-capitole.fr
Tel:05 61 63 38 95
Lieu du Colloque : Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture des tabacs 21, Allée de Brienne 31000 Toulouse


Doctrine:


Citer cette publication :

logo_fac_toulouse1, ' 20 mars 2015 : Le raisonnable en droit administratif, Université de Toulouse Capitole ' : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 19727 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=19727)