La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)




Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 décembre 2001 Citation : Alain COURET, « Note sous Trib. com. Marseille, ordonnance de référés du 7 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 055 Copyright Transactive 2000-2001 Alain CouretProfesseur de droit privé à l’Université Paris I – […]

Alain Couret

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Le projet de 13e directive concernant les offres publiques d’acquisition




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 14 février 2001 Nom du document : er20010214couret Référence : Dr.21, 2001, ER 011 Citation : A. Couret, « Le projet de 13ème directive concernant les offres publiques d’acquisition », Dr.21, 2001, ER 011 Copyright Transactive 2000-2001 Alain CouretProfesseur […]

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Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes




Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Alain COURET, « Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes », Droit 21, 2000, ER 003 Copyright Transactive 2000]   1.         L’émission réalisée par ALCATEL à l’automne […]

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Les techniques de constitution de la société européenne




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 avril 2003 Citation : Alain COURET, « Les techniques de constitution de la société européenne », Droit 21, 2003, ER 003 Copyright Transactive 2000-2003 Alain CouretProfesseur de droit privé à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne Avocat associéMore […]

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