La justice est toujours rendue au nom de l’Etat




L’admission d’une responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle ne va pas de soi. La fonction de juger est d’abord une émanation du principe de souveraineté et, de ce fait, elle impose une irresponsabilité totale de l’Etat. Pour autant, la justice est aussi un service public dont la reconnaissance met en avant la figure de […]

Christophe De Bernardinis

Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine (Metz)


Doctrine:

Conseil d’Etat, Section, 27 avril 2004, requête numéro 217257, Mme Popin : Rec. p. 127 ; AJDA 2004, p. 653, chron. Donnat et Casas, p. 672, concl. Schwartz ; D. 2004, p. 1992, note Legrand ; DA 2004, n° 5, n°86, comm. Lombard et Delavoy et n°6, n°102, comm. R.S. ; JCP 2004, G, n°29, p. 1318 et suiv., chron. Boiteau ; LPA 2004, 18 octobre, n° 208, p. 8, chron. Melleray.