Conclusions Romieu sur Tomaso Grecco




Le 15 janv. 1901 à Souk-el-Arba (Tunisie), un taureau furieux parcourait les rues de la ville : la foule en armes lui donne la chasse ; un brigadier et deux gendarmes accourent avec la police locale ; des coups de feu retentissent, et, tandis que le taureau tombe frappé, un sieur Grecco, qui se trouvait […]


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Conclusions Romieu sur Société immobilière Saint-Just




Un décret, en conseil des ministres, du 25 juill. 1902, rendu par application de l’art. 13 de la loi du 1er juill. 1901, a prononcé la fermeture de l’établissement non autorisé, formé à Lyon, rue des Farges, n° 22, par la congrégation autorisée des soeurs de Saint-Charles. Le préfet, par arrêté du 26 juillet, a […]


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Conclusions Romieu sur l’arrêt Martin




Le pourvoi du sieur Martin, agissant comme conseiller général du département de Loir-et-Cher est dirigé contre plusieurs délibérations prises par ce conseil général de 1900 à 1903 au sujet des concessions de divers tramways qui ont été approuvées par deux décrets en Conseil d’Etat du 5 sept. et du 17 nov. 1903 : il est […]


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Conclusions Romieu sur l’arrêt Terrier




Le conseil général de Saône-et-Loire s’est préoccupé d’assurer la destruction des vipères dans le département : il a, en 1900, voté à cet effet un crédit de 200 francs et décidé d’allouer une prime de 0 fr. 25 à quiconque aurait tué une vipère, sur production du certificat du maire de la commune où elle […]


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Conclusions Romieu sur CE 29 décembre 1905, Bardy




Les litiges entre des villes et des Compagnies d’éclairage par le gaz au sujet de la perception des droits d’octroi peuvent se présenter sous deux formes bien distinctes : 1° la Compagnie peut prétendre à l’exonération des droits d’octroi sur les charbons, d’après la législation générale des octrois; elle réclamera cette exonération devant les tribunaux judiciaires, […]


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Conclusions Jean Romieu sur CE 2 décembre 1893, Mogambury




« Un sieur Mogambury, ancien écrivain auxiliaire, de la direction de l’intérieur des établissements français de l’Inde, s’est adressé au sous-secrétaire d’Etat des colonies à l’effet d’obtenir une pension de retraite. Le sous-secrétaire d’Etat a, par décision du 22 décembre 1890, rejeté sa demande. Le sieur Mogambury se pourvoit devant vous contre cette décision. Si vous […]


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Conclusions sur CE 21 juin 1895, Cames




« Le sieur Cames, ouvrier à l’arsenal de Tarbes, était occupé à forger un paquet de fer au marteau-pilon, lorsqu’il reçut à la main gauche un éclat de métal qui détermina une atrophie complète du membre. Le sieur Cames n’étant pas un ouvrier embrigadé, tributaire d’une caisse de retraite, n’avait aucun droit à pension pour […]


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