Jusqu'en 2012, diverses sources documentaires permettaient aux agents de l’administration et aux usagers de prendre connaissance des dernières règles fiscales applicables sur un sujet. Pourtant, depuis 2002, il n’existait plus d’expression consolidée de la doctrine fiscale par l’administration. La documentation accessible était un empilement de ressources documentaires … [Read more...]
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About Jocelyn Pierre
Administratrice civile, chef du projet PERGAM à la DGFiP/SJF de 2009 à 2013