Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative?




La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique1. Dans le prolongement de cette tradition, le législateur a progressivement mis en place dans les années 1970 un droit d’accès aux documents et informations de l’administration sous certaines conditions. Madame le Professeur Cluzel-Métayer a développé le contexte législatif […]

Hada Messoudi

Doctorante à l'Institut du droit public et de la science politique, Faculté de droit, Université de Rennes 1


Doctrine:


Le dialogue après la bataille? : le nouvel équilibre des questions préjudicielles




  L’acte de ce colloque porte sur la guerre des juges administratif et judiciaire dans la protection des libertés fondamentales et on le sait, les juges ordinaires ont toujours tous deux diligenté des jurisprudences protectrices des libertés fondamentales. En effet, depuis la décision du TC 27 mars 1952 dame de La Murette, la jurisprudence considère […]

Hada Messoudi

Doctorante à l'Institut du droit public et de la science politique, Faculté de droit, Université de Rennes 1


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