Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour constitutionnelle fédérale




Après la deuxième guerre mondiale, la Cour constitutionnelle fédérale et la doctrine allemande ont mis une trentaine d’années à développer le contrôle de proportionnalité en tant que principe général du droit allemand1. Dans les années 50 du siècle dernier, le développement est parti de certaines constellations particulières telles que le conflit entre la liberté d’expression […]

Robert Uerpmann-Wittzack

Professeur de droit public et international à la Faculté de droit de l’Université de Ratisbonne/Regensburg


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