L’UE et l’arbitrage d’investissement – une nouvelle relation à la lumière de l’arrêt « Achmea » C-284/16 de la CJUE du 6 mars 2018




La Cour de justice de l’Union européenne a répondu dans son arrêt C-284/16 du 6 mars 20181 à une demande de décision préjudicielle introduite par la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof) issue d’une affaire opposant la République slovaque à Achmea BV, une entreprise appartenant à un groupe d’assurances néerlandais. Dans cette affaire, Achmea a […]

Felix Schubert

Doctorant en droit public comparé, en cotutelle à l’Université Panthéon Assas (Paris 2) et à l’Université de la Sarre en Allemagne ; collaborateur scientifique à la Chaire de droit public français à l’Université de la Sarre ; stagiaire judiciaire («Rechtsreferendar») au tribunal régional supérieur de la Sarre en Allemagne ; «Diplomjurist».


Doctrine: