Le principe de proportionnalité dans l’ordre juridique italien : un cadre général




Les auteurs s’intéressant au principe de proportionnalité considèrent qu’il a été mentionné pour la première fois dans un texte législatif dans le Code de la Prusse de 1794, en tant qu’interdiction pour le gouvernement de restreindre la liberté individuelle au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la réalisation de l’intérêt public. Il a ensuite […]

Silvia Bagni

Ricercatrice di Diritto pubblico comparato, Università di Bologna


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