Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section IV




Section IV : Principes généraux du droit Les principes généraux du droit constituent des normes découvertes par le juge administratif et plus rarement par les juges de l’ordre judiciaire. Parfois consacrés par le législateur, ils se distinguent à la fois des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » qui ont valeur constitutionnelle  et […]


Doctrine:

Pour aller plus loin  : - Chapus (R.), De la valeur des principes généraux du droit et autres règles jurisprudentielles du droit administratif : D. 1966, chron. p.119. - Gonod (P.) et Jouanjan (O.), A propos des sources du droit administratif : AJDA 2005, p.992. - Labetoulle (D.), Le juge administratif et la jurisprudence : Rev. Adm. 1999, n° spécial, p.59. - Letourneur (M.), Les principes généraux du droit et la jurisprudence du Conseil d’Etat : EDCE 1951, p.19. - Melleray (F.), Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? Remarques sur le caractère paradoxal de son caractère jurisprudentiel : AJDA 2005, p.637. - Moderne (F.), Actualité des principes généraux du droit : RFDA 1998, p.495. - Moderne (F.), Légitimité des principes généraux du droit et théorie du droit : RFDA 1999, p.722. - Teboul (G.), Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l’ordre juridique interne : RDP 2002, p.1363.