Droit administratif français – Deuxième partie – Chapitre 1 – Section V




Section V : La légalité de crise Les autorités administratives ne sont tenues de respecter les règles normales de la légalité que lorsqu’elles sont placées dans des circonstances elles-mêmes considérées comme normales. Ainsi, lorsque la défense de l’intérêt général l’exige, le principe de légalité va s’atténuer, principalement pour l’édiction de mesures de police. On va […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chapus (R.), De la valeur des principes généraux du droit et autres règles jurisprudentielles du droit administratif : D. 1966, chron. p.119. - Gonod (P.) et Jouanjan (O.), A propos des sources du droit administratif : AJDA 2005, p.992. - Labetoulle (D.), Le juge administratif et la jurisprudence : Rev. Adm. 1999, n° spécial, p.59. - Letourneur (M.), Les principes généraux du droit et la jurisprudence du Conseil d’Etat : EDCE 1951, p.19. - Melleray (F.), Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? Remarques sur le caractère paradoxal de son caractère jurisprudentiel : AJDA 2005, p.637. - Moderne (F.), Actualité des principes généraux du droit : RFDA 1998, p.495. - Moderne (F.), Légitimité des principes généraux du droit et théorie du droit : RFDA 1999, p.722. - Teboul (G.), Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l’ordre juridique interne : RDP 2002, p.1363.