Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques




L’année 2014 s’est achevée par l’adoption d’une décision qui constitue une évolution attendue de la jurisprudence administrative en matière d’intervention des personnes publiques sur le marché. Au confluent des décisions Ordre des avocats au barreau de Paris de 2006, Jean-Louis Bernard Consultants de 2000 et de Département de l’Aisne de 2009, la décision SNC Armor […]


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Journée des docteurs en droit public économique – Seconde édition




Avant-propos La Revue générale du droit (RGD) publie l’intégralité des débats issus de la seconde édition de la Journée des docteurs en droit public économique, organisée par le Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) de la Faculté de droit de Grenoble . Créée en 2006, cette journée d’étude a pour ambition de favoriser […]


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Conventions domaniales : plaidoyer pour une obligation de mise en concurrence




Par un arrêt désormais classique en la matière (CE, 3 décembre 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville de Paris et Association Paris Jean Bouin, publié au recueil Lebon), le Conseil d’Etat a coupé court à un débat épineux : la mise en concurrence préalable à la passation des conventions d’occupation domaniale. Pourtant, l’effervescence doctrinale […]


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Liberté d’entreprendre et protection de l’enfance




Par un arrêt du 22 janvier 2013 (pourvoi n° 12-90065), la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé qu’il n’y a pas lieu de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 modifié par l’article 6 de la […]


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Exploitation commerciale des collections muséales et liberté du commerce et de l’industrie


Le principe de liberté du commerce et de l'industrie n'implique aucun droit à l'occupation ou l'exploitation privative du domaine public.

Par un bel arrêt qui deviendra certainement un des “classiques” de la matière, le Conseil d’Etat a précisé le statut des collections des musées à l’égard de leur exploitation commerciale par des opérateurs privés. L’arrêt ne vaut pas tant par son apport (il reprend des solutions assez classiques) que par la tentative de synthèse dont […]


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- Degommier (S.), Liberté du commerce et de l’industrie et gestion des musées, AJDA, 2010, p. 1475. - Conclusions de Camille Vinet sur C.A.A. Lyon - 4ème chambre - 09LY02676 - EURL Photo Josse - 7 juillet 2011 ; note  Fanny Tarlet "La Trahison des images" : l'image du domaine public n'est pas le domaine public". - Jacques Ravanas, « L’image d’un bien saisie par le droit », Recueil Dalloz 2000 p. 19.


Les avis de l’Autorité de la concurrence peuvent être des actes administratifs faisant grief




Par une belle décision du 11 octobre 2012, numéro 357193, le Conseil d’Etat se prononce sur le régime des  avis de l’autorité de la concurrence. Ces derniers sont susceptibles de constituer des  actes administratifs faisant grief. Le Conseil d’Etat était saisi d’un recours pour excès de pouvoir de la société  Casino Guichard-Perrachon contre l’avis n° 12-A-01 de […]


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Entente et interventions non économiques des personnes publiques




Par une décision très notable du  3 février 2012, Commune De Veyrier-Du-Lac, n. 353737, le Conseil d’Etat étend les cas dans lesquels les personnes publiques peuvent intervenir en dehors des règles du marché. La Communauté d’Agglomération d’Annecy intervenait sur la base d’une entente, situation prévue par les articles L. 5221-1 et L. 5221-2  CGCT pour exploiter […]


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Intervention des personnes publiques sur le marché économique


Le Conseil d’État réordonne les principes applicables aux interventions des personnes publiques en matière économique. Une fois délimité le champ d’application des activités économiques susceptibles d’être prises en charge par les personnes publiques, le Conseil d’État procède à une lecture combinée des principes applicables à leur intervention sur le marché. Lorsque, indépendamment de ses missions de service public, la personne publique entend prendre en charge une activité économique, elle doit respecter les principes de la liberté du commerce et de l’industrie et les règles de la concurrence. La Haute juridiction développe alors une analyse séquentielle distinguant nettement les règles conditionnant l’accès des personnes publiques au marché de celles qui encadrent les modalités concrètes de leur intervention sur le marché. Les premières sont réaffirmées, tandis que les secondes sont enrichies par le rattachement de principes plus généraux, tels que le principe d’égale concurrence.

L’ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l’article 2 de l’ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats […]


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- Didier CASAS, Conclusions, BJCP 2006, n° 47, p. 295-302 (Doctrinal, numéro de notice CU2 168911). RJEP 2006, p. 430-440 (Doctrinal, numéro de notice G11 184219). RFDA 2006, p. 1048-1055 (Doctrinal, numéro de notice G15 172129). - Claire LANDAIS et Frédéric LENICA, AJDA 2006, p. 1592-1596 (Doctrinal, numéro de notice G09 167718). - Michel BAZEX, Dr. adm. 2006, n° 8-9, p. 21-23 (Doctrinal, numéro de notice G11 175970). Guylain CLAMOUR, RLC 2006, n° 9, p. 44-52 (Doctrinal, numéro de notice G25 170727). Gabriel ECKERT, CMP 2006, n° 7, p. 12-14 (Doctrinal, numéro de notice CU2 164447). Florian LINDITCH, JCP A 2006, p. 809-812 (Doctrinal, numéro de notice G19 163630). Didier LINOTTE, Gaz. Pal. 2007, n° 84, p. 39-42 (Doctrinal, numéro de notice SS1 180536). Bertrand du MARAIS, Concurrences 2006, n° 3, p. 167-168 (Doctrinal, numéro de notice G25 166913). Gilbert ORSONI, RTD Com. 2006, p. 774-776 (Doctrinal, numéro de notice SS2 177870). Virgile RENAUDIE, Gaz. Pal. 2006, n° 340, p. 6-12 (Doctrinal, numéro de notice SS2 173009). - Jean-Philippe KOVAR, « Où en est la liberté du commerce et de l'industrie ? », Dr. adm. 2007, n° 12, p. 7-13 (Doctrinal, numéro de notice G11 201304). - Anne MONPION, « Le contrôle de l'interventionnisme économique public : l'affaiblissement du principe de liberté du commerce et de l'industrie ? », AJDA 2008, p. 232-239 (Doctrinal, numéro de notice G09 202419).-


Contrôle des concentrations économiques


L’arrêt du Conseil d’État Société France Antilles renforce, à un double point de vue, le contrôle des concentrations économiques. D’abord, il affirme la portée générale des règles de ce contrôle, en les rattachant au droit commun de la concurrence. Ce rattachement lui permet de préciser l’articulation entre le régime général issu du Code de commerce et le régime spécial prévu en matière de presse. Dans l’exercice de son pouvoir d’autorisation, le ministre doit en faire une application combinée. Ensuite, cette décision est l’occasion de préciser un des critères de mise en œuvre du contrôle, la notion d’« influence déterminante ». En cas de pluralité d’acquéreurs, cette influence est appréciée individuellement, mais doit également l’être collectivement. Il convient de vérifier si l’influence sur l’entreprise commune est conjointement exercée par ses actionnaires et si cette détention les conduit à méconnaître les règles de la concurrence.

L’arrêt Société France Antilles est la deuxième décision du Conseil d’État qui donne lieu à l’annulation de l’autorisation par le ministre de l’Économie d’une opération de concentration (CE Sect., 6 février 2004, Société Royal Philips Electronic, requête numéro 249267, rec. p. 28). Saisi d’une demande d’annulation de la décision du ministre de l’Économie d’autoriser sans […]


Doctrine:

- Michel BAZEX et Sophie BLAZY, Note sous CE Sect., 31 janvier 2007, Société France Antilles, Dr. adm. 2007, n° 4, p. 28-30 (Doctrinal, numéro de notice G11 181333). - André DECOCQ, Note sous CE Sect., 31 janvier 2007, Société France Antilles, RJC 2007, p. 144-152 (Doctrinal, numéro de notice SS1 181626). - Emmanuel GLASER, Conclusions sur CE Sect., 31 janvier 2007, Société France Antilles, RFDA 2007, p. 328-341 (Doctrinal, numéro de notice G11 187953) ; RJEP 2007, n° 642, p. 197-214 (Doctrinal, numéro de notice G11 195976). - Emmanuel GLASER, Note sous CE Sect., 31 janvier 2007, Société France Antilles, Dr. adm. 2007, n° 5, p. 30-31(Doctrinal, numéro de notice G11 191044). - Frédéric LENICA et Julien BOUCHEZ, Note sous CE Sect., 31 janvier 2007, Société France Antilles, AJDA 2007, p. 789 -793 (Doctrinal, numéro de notice G09 181544). - Séverine MANNA, Note sous CE Sect., 31 janvier 2007, Société France Antilles, RLC, n° 11/2007, p. 16-20 (Doctrinal, numéro de notice G03 189224). - Jérôme PHILIPPE et Thomas JANSSENS, Note sous CE Sect., 31 janvier 2007, Société France Antilles, Gaz. Pal. du 4 avril 2007, n° 94, p. 34-36 (Doctrinal, numéro de notice SS1 182123). - Didier THÉOPHILE et Étienne RENAUDEAU, Contrôle des concentrations : l'influence déterminante selon le Conseil d'État, convergence théorique mais variations pratiques, Revue Lamy Droit des affaires 2007, n° 15, p. 45-51 (Doctrinal, numéro de notice SS2 182851).


Nature du refus d’engager des poursuites opposé par une AAI


Le refus opposé par une autorité administrative indépendante d’engager des poursuites disciplinaires constitue une décision administrative susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir. Les personnes qui interviennent sur le marché soumis au contrôle d’une autorité de régulation ont intérêt à agir contre la décision de cette autorité refusant d’engager des poursuites disciplinaires

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est une autorité de régulation ayant pour objet de veiller au respect par les entreprises d’assurance des dispositions applicables dans ce secteur, ainsi que des engagements contractuels les liant à leurs assurés. À cette fin, elle est dotée par l’article L. 310-18 du code des assurances […]


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JCP E 13 décembre 2007 n° 50, p. 14 (Doctrinal, Notice numéro SS1 199674)


Annulation de mesures réglementaires fixant le tarif du gaz combustible


Le Conseil d’Etat annule partiellement l’un des arrêtés fixant le tarif du gaz mis en cause devant lui, en exerçant un contrôle fondé sur l’application combinée des exigences posées par le décret numéro 90-1029 du 20 novembre 1990 et de la loi numéro 2003-8 du 3 janvier 2003, au titre de la régulation sectorielle. Le juge exerce également, au titre de la régulation générale, un contrôle au regard des règles du droit de la concurrence, en recherchant si les arrêtés n’ont pas, en retenant un tarif nettement inférieur aux coûts, mis l’opérateur historique en situation d’abuser de sa position dominante.

Ces trois décisions mettent en évidence les difficultés juridiques induites par la persistance de tarifs réglementés dans un contexte d’ouverture à la concurrence du marché du gaz. Etait mise en cause devant le juge de l’excès de pouvoir la légalité de mesures réglementaires du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du Ministre […]


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CE, 7 juillet 2006, Société Poweo et Fédération française des combustibles, carburants et FF3C, requête numéro 289012, requête numéro 289776. Bertrand DU MARAIS, Gaz. Pal. 2007 n° 84, pp. 45-51, (Doctrinal, Notice numéro SS1 180538). Arnaud LE GALL, « Droit de l’énergie », JCP E 2007 numéro 5, pp. 39-43, (Doctrinal, Notice numéro SS2 176122). Stéphane VERCLYTTE, RJEP 2007 n° 638 pp. 70-88, (Doctrinal, Notice numéro G11 195951). Gilbert OPRSONI, RTD Comm. 2007 n° 1, pp. 36-37, (Doctrinal, Notice numéro SS1 187487). Guylain CLAMOUR, « Nouvelles consultations pour avis du Conseil de la concurrence par le Conseil d'État », Revue Lamy de la concurrence 2006 n° 9, pp. 56-58, (Doctrinal, Notice numéro G25 170733). Jean-Paul TRAN THIET, « Le Conseil d'État demande au Conseil de la concurrence si les tarifs réglementés imposés à GDF lui permettent de couvrir la totalité de ses coûts (Poweo) », Concurrence (Thomson), 2006 n° 4, pp. 134-135, (Doctrinal, Notice numéro G25 173288). Philippe TERNEYRE, RFDA 2006 n° 5 pp. 1088-1089, (Doctrinal, Notice numéro G15 172326). - CE, 7 juillet 2006, Syndicat professionnel des entreprises locales gazières, requête numéro 275093, Juris-Data numéro 2006-070492, Diana PHAM, Contrats concurrence consommation, 2007 n° 1 p. 16, (Doctrinal, Notice numéro G03 175605). - CE Sect., 10 décembre 2007, Société Poweo, requête numéro 296191 ; CE Sect., 10 décembre 2007, Société Poweo et Société française des combustibles, requête numéro 289012, requête numéro 289776 ; CE Sect., 10 décembre 2007, Syndicat professionnel des entreprises locales gazières e. a., requête numéro 275093, requête numéro 275655. Gaël BOUQUET, AJDA 2008, p. 422-429. Michel BAZEX, Sophie BLAZY, La place des données économiques et concurrentielles dans la détermination des tarifs réglementés du gaz, DA 2008 n° 2 pp. 40-43 (Doctrinal, Notice numéro G11 203621)


Article 6 CEDH et sanctions infligées par les autorités de régulation


Doivent être respectées dès la procédure de sanction devant une autorité de régulation les garanties posées par l’article 6 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui visent à garantir, dès l’origine de la procédure, son caractère équitable par le respect de la conduite contradictoire des débats.

Les garanties liées aux droits de la défense énoncées par l’article 6 § 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales visant à assurer, dès l’origine de la procédure, son caractère équitable par le respect de la conduite contradictoire des débats sont invocables dès la procédure de sanction se déroulant devant l’autorité de régulation. Tel n’est pas le cas du droit à l’assistance gratuite d’un avocat pour tout accusé n’ayant pas les moyens de rémunérer un défenseur qui devra seulement être assuré en cas de recours juridictionnel.



Saisi d’une demande d’annulation de décisions de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Conseil d’Etat a accueilli le moyen tiré de la violation du principe d’impartialité, posé par l’article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mais aussi celui tiré d’une atteinte aux […]


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François BOUCARD, Note sous CE Sect., 27 octobre 2006, M. P., Gaz. Pal. 9 septembre 2007, n° 252-254, p. 23-24 (Doctrinal, numéro de notice SS2 192236).

- Martin COLLET, Autorité de régulation et procès équitable, AJDA 2007, p. 80-84 (Doctrinal, numéro de notice G09 175317).

- Guillaume DOLIDON, Les membres de la Commission des sanctions de l’AMF rappelés à leur devoir d’impartialité, Note sous CE Sect., 27 octobre 2006, M. P., Revue Lamy Droit des affaires 2007, n° 12, p. 31- 34 (Doctrinal, numéro de notice SS1 190348).

- Jean-Mathieu GLATT, Contentieux administratif et convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, LPA 28 novembre 2006, n° 237, p. 15-21 (Doctrinal, numéro de notice G02 172681).

- Mattias GUYOMAR, Conclusions sur CE Sect., 27 octobre 2006, M. P., LPA 20 décembre 2006, n° 253, p. 4-22 (Doctrinal, numéro de notice G02 141730).

- Nicolas RONTCHEVSKY, Note sous CE Sect., 27 octobre 2006, M. P., RTD Com. 2007, n° 2, p. 406-413 (Doctrinal, numéro de notice SS2 191263).


Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Première partie : contexte et principes généraux de la réforme : la simplification de la commande publique




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 janvier 2002 Citation : Bertrand du MARAIS, « Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 mars 2001 ? Première partie : Contexte et principes généraux de la réforme : la simplification de la commande […]


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Le consentement du droit public à la “régulation” : une lecture du rapport 2001 du Conseil d’Etat




Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 11 décembre 2001 Citation : Bertrand du MARAIS, « Le consentement du droit public à la ‘régulation’ : une lecture du rapport 2001 du Conseil d’État », Droit 21, 2001, Chr., AJ 457 Copyright Transactive 2000-2001


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