Droit des sociétés

Droit des sociétés, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit des affaires, dondero

Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26115)

L’arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à...

Bruno DonderoNov 22, 2018

Chronique de droit des affaires, Droit des sociétés, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit des affaires, Chroniques, dondero

La dissolution pour inexécution des obligations d’un associé suppose la paralysie de la société (Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456)

Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456, non publié, LEDC n° 9, oct. 2018, p. 6, obs. J.-F. Hamelin...

Bruno DonderoNov 19, 2018

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, lecannu

L’expertise de gestion à la suite de la loi NRE : de la chicane au dialogue

Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 octobre 2001 Citation : Paul LE...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, conac

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Pierre-Henri ConacAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, acouret

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alain CouretAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, vallansan

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jocelyne VallansanAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Benoit Le BarsAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Droit 21, Etudes et réflexions

La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de...

Revue générale du droitAvr 16, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Droit 21

Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes

Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 – http://www.droit21.com Date...

Alain CouretAvr 15, 2012

Droit français, Droit communautaire, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Le rattachement de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jacques BéguinAvr 9, 2003

Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, blanquet

Pourquoi créer une société européenne (SE) ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Françoise BlanquetAvr 9, 2003

Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions

Les techniques de constitution de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alain CouretAvr 4, 2003

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, senechal

Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?

Article initialement publié dans Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Marc SénéchalJuin 18, 2002