Les faits à l’origine du présent arrêt sont relativement banals. Le Tribunal de grande instance de...
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, désormais codifiée aux articles L. 311-1 à L. 311-6 du code...
Les deux arrêts ci-dessus recueillis sont les premiers que le Conseil d’Etat ait été amené à...
La loi du 4 mars 1897 (S. et P. Lois annotées de 1897, p. 282; Pand. pér., 1897.3.74) avait créé...
C’est pour la troisième fois que cette question du salaire minimum et de la limitation de la...
Cet arrêt renferme une décision de principe relative aux concessions de monopoles faites par...
Nos deux décisions sont les premières qui soient intervenues au sujet de la condition juridique...
L’espèce de l’arrêt ci-dessus rapporte est intéressante, en ce qu’elle permet de constater...
L’intérêt de cette décision est dans une règle d’interprétation du contrat posée par...
Cet arrêt nous permet de revenir sur le principe posé par l’arrêt Gaz de Bordeaux, du 30 mars 1916...
Nous rapprochons ici six arrêts échelonnés sur une période de trois années, afin de pouvoir...
Notre arrêt, rendu sur les conclusions conformes de M. le commissaire du gouvernement Teissier (V....
Notre décision doit être rapprochée de celle du 20 février 1891, Ch em. de fer du Midi (S....
Ce qu’il nous a paru intéressant de signaler dans cet arrêt, c’est l’espèce de...
La morale de notre arrêt est que le juge administratif met la main sur l’opération de...
