Le devoir de collaboration des médecins




Contexte : Dans cette décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile confirme l’obligation, lorsque plusieurs médecins collaborent à l’examen ou au traitement d’un patient, de chacun d’eux d’assurer un suivi de ses prescriptions afin d’assumer ses responsabilités personnelles au regard de ses compétences. Litige : En 1989, un patient, souffrant d’arythmie cardiaque, […]


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Panorama de droit des accidents médicaux par Ch. Radé, Lexbase n° N9993BUN


Pas de lien causal entre un accident vasculaire cérébral et une surveillance neurologique non conforme aux règles de l’art




Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 6 février 2013, il ne suffit pas, pour engager la responsabilité d’une clinique, à la victime d’un grave accident médical de démontrer que les soins reçus n’étaient pas conformes aux règles de l’art. Encore faut-il, ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire, convaincre […]


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