Droit administratif français – Quatrième partie – Chapitre 1




QUATRIEME PARTIE – LES ACTES ADMINISTRATIFS Classiquement l’identification d’un un acte administratif résulte de la conjonction de trois éléments. Un élément organique selon lequel l’acte doit être pris par une personne publique ou au nom d’une personne publique. Un élément matériel dont il résulte que l’acte doit être pris dans le cadre d’une mission d’intérêt général. […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Auby (J.-M), Le contentieux administratif du service pénitentiaire : RDP 1987, p.547. - Bouju (D.), Le détenu face aux mesures d’ordre intérieur : RDP 2005, p.597. - Boucher (J.) et B. Bourgeois-Machureau (B.), Le juge administratif et le détenu : AJDA 2008, p. 128. - Brisson (J.-F), Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme : AJDA 1999, p.847. - Gounin (Y.), Laluque (L.), La réforme du droit d’accès aux documents administratifs : AJDA 2000, p.486. - Caudal (S.), La procédure contradictoire en dehors du contentieux : RFDA 2001, p.13. - Combeau (P.), Les fonctions juridiques de l’interprétation administrative : RFDA 2004, p.1069. - Combeau (P.), note sur  CE Sect., 18 décembre 2002, Duvignères : LPA juin 2003, n°124. - Costa (J.-P), La contradiction sous l’influence de l’article 6§1 : RFDA 2001, p.31. - Delvolvé (P.),  Le nouveau statut des délégations de signature, in : Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 1173. - Desfonds (L.), La notion de mesure préparatoire en droit administratif français : AJDA 2003, p.12. - Gaudemet (Y.), Faut-il retirer l’arrêt Ternon : AJDA 2002, p.738. - Gonzalez (G.), La caducité des actes administratifs unilatéraux : RDP 1991, p. 1675. - Guettier (C.), Le contrôle juridictionnel des actes du président de la République : RDP 1998, p.1719. - Melleray (F.), L’immunité juridictionnelle des actes de Gouvernement en question : RFDA 2001, p.1086. - Moderne (F.), La sanction administrative : RFDA 2002, p.483. - Moderne (F.), Le pouvoir de sanction administrative au confluent du droit interne et des droits européens : RFDA 1997, p.1. - Nasri (A.), De quelques problèmes posés par le retrait des actes administratifs : LPA 25 avril 2000, p. 4. - Noguellou (R.), L’abrogation des actes administratifs non règlementaires créateurs de droits : Dr. adm. 2003, chron. 12. - Perdu (S.), Le retrait des aides publiques, à propos d’un revirement de jurisprudence : Dr. adm. 2003, chron. 13. - Schwartz (R.), Le pouvoir d’organisation du service : AJDA 1997, p.47. - Vergely (D.), Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen.- Portée et limite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 : JCP A 2009, 2088.