L’intérêt public local et le financement public des cultes : dans la lignée de la jurisprudence Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône




En l’espace de deux années, le Conseil d’Etat a redessiné les contours de la loi du 9 décembre 1905 et a, par plusieurs arrêts, défini un nouveau cadre pour le financement public des cultes (Conseil d’Etat, 19 juillet 2011, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M., requête numéro 308817 ; […]


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