L’information de la prescription d’un traitement non conforme aux indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché (AMM)




Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juin 2012 porte sur l’étendue de l’obligation d’information pesant sur un médecin qui prescrit un traitement courant et sans risque connu mais qui n’est pas conforme aux indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Litige : Un médecin rhumatologue a administré en 1988 une injection […]


Doctrine:

Resp. civ. et assur. 2012, comm. 245, note S. Hocquet-Berg ; JCP G 2012, p. 987, note O. Gout et p. 2066, obs. Ph. Stoffel-Munck ; Lexbase n° N4127BTZ, panorama par Ch. Radé ; D. 2012, p. 1610, obs. I. Gallmeister et p. 1794, note A. Laude ; RDSS 2012, p. 757, obs. F. Arhab-Girardin ; D. 2013, pan. p. 40, obs. O. Gout.