Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre II – Chapitre I




TITRE II – LES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ Deux siècles pour y parvenir. Les procédures de référé ne sont pas apparues en un temps dans le contentieux administratif. Elles sont le fruit d’une lente maturation qui a permis d’éviter l’écueil de l’acculturation. Si l’on veut bien admettre que la perfection n’est pas atteinte – pourrait-elle l’être ? […]


Doctrine:


Contentieux administratif – Première Partie -Titre II – Chapitre I




Titre II- Les participants au procès administratif Le procès n’étant pas l’affaire des seules parties. Le procès administratif est avant toute chose un procès. Il s’agit donc d’une contestation qui oppose au moins deux parties (CHAPITRE I). Ce ne sont évidemment pas les seuls participants au procès. Outre ceux-ci, comme cela a déjà été dit, […]


Doctrine:

Bibliographie indicative. Bailleul, « L’intérêt d’un « intérêt à agir » en matière d’excès de pouvoir », LPA févr. 2003, n° 24. Bailleul, « La règle Nul ne peut invoquer sa propre turpitude en droit administratif », RDP 2010, pp. 1235 et s. Bertille, « L’intérêt pour agir des parlementaires devant le juge administratif », RFDC 2006, pp. 825 et s. Cabannes, « L’intérêt à agir du contribuable de l’Etat : plaidoyer pour une nouvelle avancée jurisprudentielle », LPA juill. 2000, n° 149 ; Ibanez, « L’intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d’urbanisme », AJDA 2015, pp. 1496 et s. Langelier, « Nouvelles variations sur l’intérêt pour agir dans le contentieux de l’annulation », AJDA 2012, pp. 417 et s. Langelier, « Particularisation, généralisation… et particularisation du contentieux administratif : propos dubitatifs à la lumière de l’intérêt pour agir », JCP adm. 2015, 2345. Lemaire, « Les requérants d’habitude », RFDA 2004, pp. 554 et s. Melleray, « A propos de l’intérêt donnant qualité pour agir en contentieux administratif », AJDA 2014, pp. 1530 et s. Trémeau, « La régularisation de l’accès au prétoire : la redéfinition de l’intérêt à agir », AJDA 2013, pp. 1901 et s Bibliographie indicative. P. Cassia, « Vers une action collective en droit administratif ? », RFDA 2009, pp. 657 et s. A. Dezallai, « Une action collective en matière de droits fondamentaux devant le juge administratif ou devant le Défenseur des droits ? », RFDA 2011, pp. 925 et s. M. de Drouâs, « Le juge administratif et le requérant sans avocat », AJDA 2013, pp. 900 et s. P. Kipiani, « De la nécessité d’une action collective en droit français. Eléments de droit comparé », JCP 2013, n° 7, doct. 190. B. Pacteau, « L’autorisation au contribuable de plaider au lieu et place de sa collectivité territoriale, curiosité, danger, bienfait ? » in Mélanges J. Moreau, Paris, Economica, 2003, pp. 337 et s. J.-L. Pierre, « La représentation des contribuables par les avocats dans les litiges avec l’administration fiscale », Procédures mai 2002, chron. 6.


Contentieux administratif – Première Partie – Titre I – Chapitre I




PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle. La réclamation peut effectivement être également portée devant une autorité administrative. Dans pareille hypothèse, la procédure pourra – devra parfois – bien être juridictionnalisée, […]


Doctrine:

Concernant la section 1 : Bibliographie indicative. H. Berhali-Bernard, « Les avis conformes du Conseil d’Etat », AJDA 2008, pp. 1181 et s. H. Berhali-Bernard, « Les avis contentieux du Conseil d’Etat : remarques sur vingt années de pratique », AJDA 2010, pp. 364 et s. P. Cassia, « Le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 125 et s. D. Chabanol, « Le jour où l’histoire de la juridiction administrative a basculé » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 111 et s. M. Combarnous, « La réforme du contentieux administratif : du décret du 30 septembre 1953 à la loi du 31 décembre 1987 », AJDA 1995, pp. 175 et s. D. Costa, « Les deux figures du Conseil d’Etat » in Mélanges en l’honneur du professeur Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, pp. 255 et s. E. Costa, « La conciliation devant le juge administratif », AJDA 2012, pp. 1834 et s. P. Delvolvé, « Le Conseil d’Etat, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 259 et s. L. Dutheillet de Lamothe et N. Labrune, « Le « centre de doc » soixante ans après l’auditeur Marceau Long » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 295 et s. O. Dutheillet de Lamothe, « La réforme de la gestion interne du Conseil d’Etat. L’autre grande réforme de Marceau Long » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 173 et s. P. Fombeur, « De quelques considérations de gestion en matière contentieuse » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 349 et s. B. Foucher, « L’organisation et les moyens des tribunaux administratifs : état des lieux 50 ans plus tard », AJDA 2004, pp. 634 et s. P. Gonod, « Le vice-président du Conseil d’Etat, ministre de la juridiction administrative », Pouvoirs 2007, n° 123, pp. 117 et s. J. Gourdou, « L’avis du Conseil d’Etat sur une question de droit » in Mélanges en l’honneur du professeur Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, pp. 189 et s. O. Henry, « Le Vice-Président du Conseil d’Etat », RDP 1995, pp. 701 et s. H. Hoeppfner, « Les avis du Conseil d’Etat », RFDA 2009, pp. 895 et s. D. Labetoulle, « Remarques sur l’élaboration des décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux » in Mélanges R. Chapus¸ Paris, LGDJ, 1992, pp. 333 et s. D. Labetoulle, « Une histoire de la troïka » in Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis, Paris, Dalloz, 2002, pp. 83 et s. J.-M. Sauvé, « Administrer la juridiction administrative. Ou comment faire preuve d’« imagination créative » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 411 et s. Concernant la section 2 : Bibliographie indicative. C. Broyelle, « L’intérêt général, l’arbitrage et les personnes publiques » in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 41 et s. R. Chapus, « Qu’est-ce qu’une juridiction ? La réponse de la juridiction administrative » in Recueil d’études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, pp. 265 et s. L. Milano, « Qu’est-ce qu’une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ? », RFDA 2014, pp. 1119 et s. G. Wiederkher, « Qu’est-ce qu’un juge ? » in Mélanges en l’honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1996, pp. 575 et s.


L’office du juge du référé précontractuel contraint dans un objet limité


L’objet du référé précontractuel s'apprécie au regard de l'office particulier de son juge. Eu égard à sa finalité, l’absence ou la perte d’objet du référé précontractuel peuvent donc procéder de plusieurs causes. Par ailleurs, l’objet de la compétence juge du référé précontractuel n'est pas de connaître de tous les processus aboutissant à la conclusion d’un contrat de cette nature. La présente étude revient sur les objets du référé précontractuel, comme fin de ce recours et comme étendue de la compétence de son juge.

1. – D’une simple analyse étymologique, il est aisé de déduire que, par essence même, le juge du référé précontractuel ne peut statuer qu’avant la conclusion du contrat. Il est donc « saisi avant la signature du contrat ». De cette particularité, il découle logiquement qu’il ne peut être régulièrement saisi après la signature du contrat, mais […]


Doctrine:


L’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et à tout ce qui est exécution d’un service public




C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois l’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et son application naturelle à tout ce qui est exécution d’un service public ou d’une mesure prise par les mêmes moyens administratifs. On a lu plus haut l’exposé des faits et […]


Doctrine: