Droit administratif français – Quatrième Partie – Chapitre 2




Chapitre deux- Les contrats administratifs Trois problématiques seront successivement évoquées : la notion de contrat administratif, le régime des contrats administratifs et le contentieux des contrats administratifs. Section I- Notion de contrat administratif La qualification de contrat administratif peut résulter d’un texte de loi. A défaut, les juges ont recours à des critères jurisprudentiels de qualification. […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Amselek (P.), Une méthode peu usuelle d’identification des contrats administratifs : l’identification directe : Rev. Adm. 1973, p.633. - Antoine (J.), La mutabilité contractuelle née de faits nouveaux extérieurs aux parties : RFDA 2004, p.80. - Benoit (F.-P), De l’inexistence d’un pouvoir de modification unilatérale dans les contrats administratifs : JCP G 1963, I, 1775. - Brenet (F.), La théorie du contrat administratif. Evolutions récentes : AJDA 2003, p.919. - Dantonel-Cor (N.), Le critère de la clause exorbitante, un Janus à deux visages : JCP A 2008, 2047. - De Laubadère (A.), Du pouvoir de l’administration d’imposer unilatéralement des changements aux dispositions des contrats administratifs : RDP 1954, p. 36. - Delvolvé (P.), Les nouveaux pouvoirs du juge administratif dans le contentieux des contrats, Mélanges Perrot : Dalloz, 1996, p. 83. - Eckert (G.), Les pouvoirs de l’Administration dans l’exécution du contrat et la théorie générale des contrats administratifs : Contrats-Marchés publ. 2010, étude 9. - Elisabeth (A.), Raynaud (J.), Regards dubitatifs de juristes de droit privé sur la clause exorbitante : Mélanges - Guibal, Presses de la Faculté de Droit de Montpellier, 2006, t. 1, p. 783. - Fardet (C.), La clause exorbitante et la réalisation de l’intérêt général : AJDA 2000, p.115. - Haïm (V.), Le choix du juge dans le contentieux des contrats administratifs : AJDA 1992, p. 315. - Lichère (F.), L’évolution du critère organique du contrat administratif: RFDA 2002, p.341. - Macagno (F.), Le Grenelle II et la nature administrative des contrats d’achat d’électricité : Contrats-marchés publ. 2011, étude 1. -Ménéménis (A.), Contentieux des contrats : AJDA 2011, p.308. - Richer (L.), Le contrat de mandat au risque du droit administratif : CJEG 1999, p.127. - Weil (P.),  Le critère du contrat administratif en crise, Mélanges Waline, p.847.