Droits des habitants d’un quartier vis-à-vis un service public concédé et recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir formé par un syndicat de quartier




Voici deux arrêts relatifs à des recours pour excès de pouvoir intentés par les habitants d’un quartier associés ou syndiqués, et ce à propos de l’organisation défectueuse, à leur avis, du service des tramways. Ces arrêts soulèvent deux questions, celle de la recevabilité du recours d’un syndicat d’habitants d’un quartier, et celle, plus importante, de […]


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