Prescription quadriennale et dommages évolutifs de travaux publics




Le contentieux des dommages permanents de travaux publics est l’un des plus abondants, et l’un des plus frustratoires du contentieux administratif. Abondant car le fonctionnement, voire l’existence même de l’ouvrage public peut causer aux tiers des troubles anormaux de voisinage. Frustratoire car la preuve du préjudice, lorsqu’il est sonore ou olfactif, est souvent très difficile […]


Doctrine:


Recours contre les décisions opposant la prescription quadriennale




Dans une décision du 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire-sur-Mer, requête numéro 355755 (sera publié au recueil Lebon), le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles peut être exercé un recours contre une décision opposant la prescription quadriennale. On le sait, la déchéance, improprement appelée “prescription quadriennale” est instituée par la loi  numéro 68-1250 du […]


Doctrine:

Paul Amselek, 'La nature de la déchéance quadriennale depuis la loi du 31 décembre 1968', AJDA 1970, I, Doctrine, pp. 465-484. Eric Boehler, 'A propos de la nature juridique de l'acte opposant la presctiption quadriennale', in : Mélanges Amselek, pp. 97-129. Étienne PICARD, voce 'Prescription quadriennale' in : Répertoire Dalloz Contentieux administratif.