Contexte : Par cette décision rendue le 25 janvier 2017, la Cour de cassation se prononce pour la première fois en faveur de l’allocation à la victime d’un manquement à un devoir d’information sur les risques encourus d'une indemnisation à fois sur le terrain du préjudice d’impréparation et sur celui de la perte de chance d’éviter le dommage. Litige : A la suite du diagnostic … [Read more...]
Un coureur cycliste professionnel contrôlé positif sur le Tour de France réclame réparation au médecin prescripteur
Civ. 1re, 28 novembre 2012, n° 11-26516, non publié au bulletin.
Contexte : Cet arrêt rendu le 28 novembre 2012 précise l'incidence de la faute du patient sur le droit d’obtenir réparation des préjudices résultant du manquement du médecin à son devoir d’information sur les effets et contre-indications du médicament qu’il prescrit. Litige : Le 30 juin 2008, un coureur cycliste professionnel consulte un médecin généraliste en raison d’une … [Read more...]
Défaut d’information du patient et perte de chance
Commentaire sous CE Ass. 19 mai 2004 requête numéro 216039-216040 Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France et Caisse primaire d’assurance maladie du Val-deMarne c. Truszkowski
Le 18 décembre 1991, M. Truszkowski a été hospitalisé à l’hôpital Henri-Mondor à Créteil à la suite d’un infarctus du myocarde rudimentaire. Le 30 décembre 1991, il a subi une intervention chirurgicale de revascularisation par double pontage aorto-coronarien. Au cours de cette intervention, il a été victime d’un arrêt cardiaque prolongé qui a provoqué de graves lésions … [Read more...]