Conseil d’Etat, Avis, 3 mai 2000, Demoiselle Marteaux, requête numéro 217017, publié au recueil




Vu, enregistré le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le jugement du 25 janvier 2000 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, avant de statuer sur la demande de Mlle Julie X… tendant à l’annulation de l’arrêté du 24 février 1999 par lequel le recteur de l’académie de Reims […]


Doctrine: