Pas de maladresse fautive en cas de lésion du nerf lingual




Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 illustre une hypothèse dans laquelle la faute de maladresse du chirurgien peut être écartée en d’atteinte d’un nerf lingual à l’occasion de l’extraction d’une dent de sagesse. Litige : Le 23 novembre 2004, une patiente consulte un chirurgien dentiste qui procède à l’extraction d’une dent de sagesse. Le […]


Doctrine:


Aucune faute du chirurgien-dentiste à l’origine d’acouphènes et de dysfonctionnement de l’appareil manducateur




Contexte : Par cet arrêt rendu le 24 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que la responsabilité du chirurgien-dentiste est, quel que soit le dommage subi par le patient, subordonnée à la preuve d’une faute dans le choix de la technique ou la conduite de l’intervention. Litige : Le 4 août 2000, un chirurgien-dentiste […]


Doctrine: