TA Lille, 3 juin 2010, M.C., requête numéro 0906040 0906042




Vu I°), sous le n° 0906040, la requête, enregistrée le 22 septembre 2009, présentée par M. C., demeurant … ; M. C. demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 3801 en date du 21 septembre 2009 par lequel le maire de la commune de Lille a interdit « le spectacle organisé par M. Dieudonné, annoncé par affiche sur Lille le mercredi 23 […]


Doctrine: