Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?




Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune de Cournon d’Auvergne, n°387726) ont un air de déjà vu.  Un arrêté du maire de Cournon d’Auvergne a interdit le spectacle de Dieudonné qui devait se tenir, ce même 6 février, dans la commune. Sans surprise, celui-ci a […]


Doctrine:


Conseil d’Etat, Assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, requête numéro 136727, publié au recueil




Vu la requête enregistrée le 24 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour la commune de Morsang-sur-Orge, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l’hôtel de ville ; la commune de Morsang-sur-Orge demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler le jugement du 25 février 1992 par lequel […]


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