Où le spectre du domaine public par anticipation frappe encore




Est-il raisonnable de signer un contrat avec l’administration ?  Au vu de la décision du Conseil d’Etat du 1er octobre 2013 Société Espace Habitat Construction (requête numéro 349099), qui est une version actualisée de la décision Eurolat (CE SSR, 6 mai 1985, Association Eurolat, requêtes numéros 41589 et 41699), l’on peut en douter.  Il n’y a rien […]


Doctrine:


Les habits neufs de l’Empereur ou la théorie virtuelle de la domanialité publique




Il était une fois un Empereur qui aimait par dessus tout les habits neufs. Un jour, deux escrocs se présentent à lui et lui proposent de coudre ses vêtements dans un fil magique. Ce fil est superbe mais seuls peuvent le voir les personnes intelligentes. Les idiots eux, ne voient rien. L’Empereur, qui n’ose pas […]


Doctrine:

Christine Maugüé et Gilles Bachelier, "Genèse et présentation du code général de la propriété des personnes publiques", AJDA 2006 p. 1073