Les conséquences de l’allongement du délai de retrait des actes administratifs




Le droit de la nationalité et le droit des étangers portent des dispositions fréquemment dérogatoires aux règles du droit administratif général. Il en va ainsi des règles de retrait des décrets de naturalisation. Aux termes de l’article 27-2 du code civil Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du […]


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Parution du Droit administratif français par Pierre Tifine




Le premier ouvrage édité dans la collection Revue générale du droit aux Editions juridiques franco-allemandes (www.ejfa-editions.eu) est le manuel de Droit administratif français, écrit par le professeur Pierre Tifine, membre du conseil scientifique de la Revue générale du droit. Initialement écrit pour intégrer le projet Jurisprudence Clef de Thomson Reuters Transactive au sein du Doctrinal, […]


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