Le crowdfunding en droit financier de l’Union européenne




Mon propos1 consiste à tracer une perspective du crowdfunding en droit financier de l’Union européenne, UE. De même qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges, de même, il existe des modes alternatifs de financement. Le crowdfunding participe des modes alternatifs de financement. Son caractère alternatif tient à son appétence à quitter les voies […]


Doctrine:


Brèves de Corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 juin 2002 Citation : Benoît LE BARS, « Brèves de corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire », Droit 21, 2002, ER 016 Copyright Transactive 2000-2002


Doctrine: