La loi “reconnaissant” le vote blanc : l’art de prendre les électeurs pour des pions


Si la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 est supposée reconnaître le vote blanc aux élections politiques, les innovations effectivement réalisées sont timides, voire anecdotiques. Ce texte ne prévoit ni la prise en compte des bulletins blancs dans le calcul des suffrages exprimés ni la mise à disposition de bulletins blancs dans les bureaux de vote.



La loi prudemment intitulée « loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections » a été définitivement adoptée par le Parlement le 12 février 2014 et promulguée par le Président de la République le 21 février 2014. Si l’on en croit certains parlementaires, il s’agit d’un « progrès démocratique majeur pour la République » (M. Claude Bartolone, PS), […]


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Colloque à l’Université d’Evry le 27 mars 2012 : Regards du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle




Téléchargez le Programme 9 h – Accueil Allocution d’ouverture par François Colly, Professeur à l’Université d’Evry, Doyen de l’UFR Droit. 9 h30 – L’impact sur les règles Sous la présidence de François Colly. Le contrôle de constitutionnalité des lois électorales par Nadi Abi Rached, Docteur en droit, ATER à l’Université d’Evry. La portée des “Observations […]


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