La distinction des établissements publics et des établissements d’utilité publique




La distinction des établissements publics et des établissements d’utilité publique (V. au sujet de cette distinction notre Rép. gén. du dr. fr., v° Etablissements publics ou d’utilité publique, n. 7 et s.), qui, nous le croyons bien, avec la rigueur où nous l’entendons, est particulière à notre droit administratif français, n’est pas une de ses […]


Doctrine:


Extension de la responsabilité pour fait de service aux associations syndicales de propriétaires envisagées comme des établissements publics ?




Les associations syndicales autorisées sont des organismes administratifs extrêmement intéressants, parce qu’il y a en eux quelque chose de contradictoire, et qu’on ne sait pas bien encore comment ils évolueront pour sortir de cette contradiction. Les associations syndicales, après de longues hésitations de la doctrine et de la jurisprudence, ont été classées dans la catégorie […]


Doctrine:


Caractère d’établissement public des Associations syndicales de propriétaires




Depuis longtemps déjà la question de savoir si les associations syndicales autorisées sont ou ne sont pas des établissements publics ne passionnait plus la doctrine, mais elle avait fait couler beaucoup d’encre dans les années qui suivirent la loi du 21 juin 1865. M. Aucoc tenait pour l’affirmative (Conf. sur le dr. adm., 3° éd., t. […]


Doctrine: