NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l’affaire Commune de Melun et Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395122 et 395223 ne soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat. Nous n’analyserons pas les conclusions rendues le 21 octobre 2016. La divergence très notable […]
Pour rester un symbole chrétien, la crèche de la nativité doit être exclue de l’espace public
01/11/2016 by Philippe Cossalter
Doctrine:
Aurelio Prudencio Clemente, Carmina GLOTIN (Edouard), La Bible du Coeur de Jésus, Presses de la Renaissance, 2007, annexe reproduite en ligne : http://www.labibleducoeurdejesus.com/Haurietis-Aquas.html). GOUSSET (René), "Le boeuf et l'âne à la nativité du Christ", Mélanges d'archéologie et d'histoire, année 1884 volume 4 numéro 1, pp. 334-344. LALLET (Alexandre) et GEFFRAY (Edouard), « Le Conseil d'Etat, gardien du temple : bref retour sur 25 ans de laïcité », AJDA 2014. 104. MONTJOYE (Fabian de), « La broche dite « double cœur vendéen », Revue du Souvenir vendéen, juin 2010, p. 15-17). PERRIER (Maëlle), ' L’intérêt public local et le financement public des cultes : dans la lignée de la jurisprudence Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône, CE, SSR, 15 février 2013, Grande Confrérie de Saint-Martial, requête numéro 347049 ' : Revue générale du droit on line, 2013, numéro 5181 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=5181) PETITFILS (Jean-Christian) voce "Crèche" in : Dictionnaire amoureux de Jésus, Paris, Plon, 2015, p. 134 PUECH (Henri-Charles) (dir.), Histoire des religions II, La Pléiade (coll. Encyclopédie de la Pléiade), pp. 68-77
Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini
28/08/2016 by Philippe Cossalter
Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et d’ajouts ultérieurs. “Il faut s’appuyer sur les principes, jusqu’à ce qu’ils cèdent” Oscar Wilde 1. Introduction. 2. Le contexte de l’affaire. 3. L’indifférence de la République vis-à-vis des modes vestimentaires. 4. La situation particulière du voile islamique. 5. Sur l’interdiction du voile intégral […]
Doctrine:
Cossalter (Philippe), Schlegel (Audrey), Jaillet (Laura), Chronique de droit administratif allemand, (A. L'affaire du Burkini), Droit Administratif n° 10, Octobre 2015, chron. 6
Rambaud (Thierry), Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : Analyse comparative des régimes français et allemand, Paris, LGDJ (coll. « Bibliothèque de droit constitutionnel et science politique »), 2004
Rolland (Patrice), « Qu'est-ce qu'un culte aux yeux de la République ? », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 129 | janvier - mars 2005, mis en ligne le 09 janvier 2008, consulté le 25 août 2016. URL : http://assr.revues.org/1109 ; DOI : 10.4000/assr.1109
Schlegel (Audrey), « Laïcité en Allemagne : l’affaire du Burkini », BIJUS, http://www.bijus.eu/?p=8739
Laïcité et défense des libertés individuelles par la voie du référé
02/07/2014 by Maurice Hauriou
II y a des jeux de l’acte administratif et du référé. L’administration et l’autorité judiciaire s’y escriment avec ardeur sous l’œil bienveillant du Tribunal des conflits. Ces jeux de prince, que les lois sur la dissolution des congrégations, sur les laïcisations d’écoles, sur la séparation des Eglises et de l’Etat, ont rendu fréquents dans ces […]
Doctrine:
Sur l’obligation de proposer des repas halal en prison
28/11/2013 by Philippe Cossalter
La presse nationale s’est déjà fait l’écho d’un jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2013, M. AB c. Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (TA Grenoble, 7 novembre 2013, M. AB c. Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, requête numéro 1302502). La subite et méritée notoriété de ce jugement provient du fait que […]
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Jakóbski c. Pologne (Cour EDH, 4e Sect. 7 décembre 2010, Req. n° 18429/06) - En anglais - Actualités droits-libertés du 07 décembre 2010 par Nicolas HERVIEU
Refus du ministre d’admettre un prêtre catholique sur la liste des candidats à un concours d’agrégation de l’enseignement secondaire
27/11/2013 by Maurice Hauriou
Dans cette importante affaire, il ne nous semble pas que le Conseil d’Etat ait statué sur toute la question qui lui était soumise. Pour nous en rendre compte, il nous faut analyser méthodiquement, d’abord, les remarquables conclusions de M. le Commissaire du gouvernement Helbronner (Gaz. des trib., du 24 mai 1912), ensuite, les dispositions mêmes […]
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Laïcité : la rémunération publique des ministres du culte en Alsace-Moselle validée par le Conseil constitutionnel
25/02/2013 by Roxane Jurion
Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 février dernier une décision très attendue en Alsace-Moselle. Transmise par le Conseil d’Etat le 19 décembre 2012 (décisions n° 360724 et n° 360725), la question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité, portait sur le traitement des ministres du culte dans […]
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L’intérêt public local et le financement public des cultes : dans la lignée de la jurisprudence Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône
20/02/2013 by Maëlle Perrier
En l’espace de deux années, le Conseil d’Etat a redessiné les contours de la loi du 9 décembre 1905 et a, par plusieurs arrêts, défini un nouveau cadre pour le financement public des cultes (Conseil d’Etat, 19 juillet 2011, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M., requête numéro 308817 ; […]
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Le principe de laïcité comme PFRLR
15/04/2008 by Charles-Edouard Sénac
Le Conseil d’État « valide » la législation spéciale relative à l’enseignement religieux obligatoire dans les lycées et collèges publics des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Ce régime dérogatoire n’a pas été abrogé implicitement par le principe constitutionnel de laïcité, érigé par le juge administratif en principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Il n’est pas non plus incompatible avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme en matière de protection de la liberté de conscience des élèves, dès lors que la faculté d'être dispensé d’enseignement religieux leur reste ouverte.
Un concours de recrutement est spécialement ouvert à certaines catégories de personnels non titulaires de l’Éducation nationale. Des personnels enseignants auxiliaires, dont certains dispensent l’enseignement religieux dans les lycées et collèges publics d’Alsace-Moselle, peuvent ainsi obtenir leur titularisation dans la fonction publique d’État. Le Syndicat national des enseignements du second degré conteste devant le juge […]
Doctrine:
- Bernard TOULEMONDE, Note sous CE, 6 avril 2001, Syndicat national des enseignements du second degré, AJDA 2002, p. 63-67 (Doctrinal, numéro de notice G01 089322).
