NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l'affaire Commune de Melun et Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395122 et 395223 ne soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat. Nous n'analyserons pas les conclusions rendues le 21 octobre 2016. La divergence très notable de deux Cours administratives d'appel sur la … [Read more...]
Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini
Commentaire sous CE, ORD., 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme contre Villeneuve-Loubet (arrêté anti-burkini), requête numéro 402742
Le présent commentaire est une première version, qui fera l'objet d'adaptations et d'ajouts ultérieurs. "Il faut s'appuyer sur les principes, jusqu'à ce qu'ils cèdent" Oscar Wilde 1. Introduction. 2. Le contexte de l'affaire. 3. L'indifférence de la République vis-à-vis des modes vestimentaires. 4. La situation particulière du voile islamique. 5. Sur l'interdiction du voile … [Read more...]
Laïcité et défense des libertés individuelles par la voie du référé
Note sous Conseil d'Etat, 28 novembre 1907, Abbé Voituret ; Tribunal des conflits, 7 décembre 1907, Le Coz c/ Préfet du Finistère ; Conseil d'Etat, 8 février 1908, Abbé Déliard ; Tribunal des conflits, 29 février 1908, Abbé Bruné et Bel c/ Préfet de l'Aveyron, S. 1908.3.9
II y a des jeux de l'acte administratif et du référé. L'administration et l'autorité judiciaire s'y escriment avec ardeur sous l’œil bienveillant du Tribunal des conflits. Ces jeux de prince, que les lois sur la dissolution des congrégations, sur les laïcisations d'écoles, sur la séparation des Eglises et de l'Etat, ont rendu fréquents dans ces dernières années, se poursuivent … [Read more...]
Sur l’obligation de proposer des repas halal en prison
Note flash sous TA Grenoble, 7 novembre 2013, M. AB c. Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, requête numéro 1302502
La presse nationale s'est déjà fait l'écho d'un jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2013, M. AB c. Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (TA Grenoble, 7 novembre 2013, M. AB c. Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, requête numéro 1302502). La subite et méritée notoriété de ce jugement provient du fait que … [Read more...]
Refus du ministre d’admettre un prêtre catholique sur la liste des candidats à un concours d’agrégation de l’enseignement secondaire
Note sous Conseil d'Etat, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre, S. 1912.3.145
Dans cette importante affaire, il ne nous semble pas que le Conseil d'Etat ait statué sur toute la question qui lui était soumise. Pour nous en rendre compte, il nous faut analyser méthodiquement, d'abord, les remarquables conclusions de M. le Commissaire du gouvernement Helbronner (Gaz. des trib., du 24 mai 1912), ensuite, les dispositions mêmes de l’arrêt. Voici d'abord … [Read more...]
Laïcité : la rémunération publique des ministres du culte en Alsace-Moselle validée par le Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel, décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité
Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 février dernier une décision très attendue en Alsace-Moselle. Transmise par le Conseil d'Etat le 19 décembre 2012 (décisions n° 360724 et n° 360725), la question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité, portait sur le traitement des ministres du culte dans ces trois … [Read more...]
L’intérêt public local et le financement public des cultes : dans la lignée de la jurisprudence Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône
CE, SSR, 15 février 2013, Grande Confrérie de Saint-Martial, requête numéro 347049
En l’espace de deux années, le Conseil d’Etat a redessiné les contours de la loi du 9 décembre 1905 et a, par plusieurs arrêts, défini un nouveau cadre pour le financement public des cultes (Conseil d’Etat, 19 juillet 2011, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M., requête numéro 308817 ; CE, 4 mai 2012, Fédération de la libre pensée et de l’action … [Read more...]
Le principe de laïcité comme PFRLR
Commentaire sous CE, 6 avril 2001, Syndicat national des enseignements du second degré, requête numéro 219379, requête numéro 221699, requête numéro 221700 : rec. p. 521.
Un concours de recrutement est spécialement ouvert à certaines catégories de personnels non titulaires de l’Éducation nationale. Des personnels enseignants auxiliaires, dont certains dispensent l’enseignement religieux dans les lycées et collèges publics d’Alsace-Moselle, peuvent ainsi obtenir leur titularisation dans la fonction publique d’État. Le Syndicat national des … [Read more...]