NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l'affaire Commune de Melun et Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395122 et 395223 ne soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat. Nous n'analyserons pas les conclusions rendues le 21 octobre 2016. La divergence très notable de deux Cours administratives d'appel sur la … [Read more...]
Le présent commentaire est une première version, qui fera l'objet d'adaptations et d'ajouts ultérieurs. "Il faut s'appuyer sur les principes, jusqu'à ce qu'ils cèdent" Oscar Wilde 1. Introduction. 2. Le contexte de l'affaire. 3. L'indifférence de la République vis-à-vis des modes vestimentaires. 4. La situation particulière du voile islamique. 5. Sur l'interdiction du voile … [Read more...]
II y a des jeux de l'acte administratif et du référé. L'administration et l'autorité judiciaire s'y escriment avec ardeur sous l’œil bienveillant du Tribunal des conflits. Ces jeux de prince, que les lois sur la dissolution des congrégations, sur les laïcisations d'écoles, sur la séparation des Eglises et de l'Etat, ont rendu fréquents dans ces dernières années, se poursuivent … [Read more...]
La presse nationale s'est déjà fait l'écho d'un jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2013, M. AB c. Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (TA Grenoble, 7 novembre 2013, M. AB c. Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, requête numéro 1302502). La subite et méritée notoriété de ce jugement provient du fait que … [Read more...]
Dans cette importante affaire, il ne nous semble pas que le Conseil d'Etat ait statué sur toute la question qui lui était soumise. Pour nous en rendre compte, il nous faut analyser méthodiquement, d'abord, les remarquables conclusions de M. le Commissaire du gouvernement Helbronner (Gaz. des trib., du 24 mai 1912), ensuite, les dispositions mêmes de l’arrêt. Voici d'abord … [Read more...]
Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 février dernier une décision très attendue en Alsace-Moselle. Transmise par le Conseil d'Etat le 19 décembre 2012 (décisions n° 360724 et n° 360725), la question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité, portait sur le traitement des ministres du culte dans ces trois … [Read more...]
En l’espace de deux années, le Conseil d’Etat a redessiné les contours de la loi du 9 décembre 1905 et a, par plusieurs arrêts, défini un nouveau cadre pour le financement public des cultes (Conseil d’Etat, 19 juillet 2011, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M., requête numéro 308817 ; CE, 4 mai 2012, Fédération de la libre pensée et de l’action … [Read more...]
Le Conseil d’État « valide » la législation spéciale relative à l’enseignement religieux obligatoire dans les lycées et collèges publics des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Ce régime dérogatoire n’a pas été abrogé implicitement par le principe constitutionnel de laïcité, érigé par le juge administratif en principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Il n’est pas non plus incompatible avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme en matière de protection de la liberté de conscience des élèves, dès lors que la faculté d'être dispensé d’enseignement religieux leur reste ouverte.Un concours de recrutement est spécialement ouvert à certaines catégories de personnels non titulaires de l’Éducation nationale. Des personnels enseignants auxiliaires, dont certains dispensent l’enseignement religieux dans les lycées et collèges publics d’Alsace-Moselle, peuvent ainsi obtenir leur titularisation dans la fonction publique d’État. Le Syndicat national des … [Read more...]
