Laïcité et défense des libertés individuelles par la voie du référé




II y a des jeux de l’acte administratif et du référé. L’administration et l’autorité judiciaire s’y escriment avec ardeur sous l’œil bienveillant du Tribunal des conflits. Ces jeux de prince, que les lois sur la dissolution des congrégations, sur les laïcisations d’écoles, sur la séparation des Eglises et de l’Etat, ont rendu fréquents dans ces […]


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Limites des pouvoirs de police en temps de guerre




Notre affaire fournissait au Conseil d’Etat deux occasions au moins de ne pas faire, sur les pouvoirs du juge et sur les conséquences de l’état de guerre, des déclarations de principe qui ne sont pas tout à fait conformes à sa prudence coutumière. La première de ces occasions était de s’arrêter à une fin de […]


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