Renvoi de la vaccination contre l’hépatite B devant la CJUE




Contexte : Dans une décision rendue le 12 novembre 2015, la Cour de cassation renvoie devant la CJUE plusieurs questions préjudicielles visant à résoudre la délicate question de l’imputabilité de la sclérose en plaques à la vaccination contre l’hépatite B. Litige : Une personne vaccinée contre l’hépatite B décembre 1998 présente, à partir d’août 1999, des tremblements et divers […]


Doctrine:

G. Viney, JCP G 2016, n° 1-2, p. 8 Lexbase Hebdo édition privée n° 635 du 3 décembre 201, note Ch. Radé Resp. civ. et assur. 2016, n° février 2016 à paraître.


Pas de lien causal entre un accident vasculaire cérébral et une surveillance neurologique non conforme aux règles de l’art




Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 6 février 2013, il ne suffit pas, pour engager la responsabilité d’une clinique, à la victime d’un grave accident médical de démontrer que les soins reçus n’étaient pas conformes aux règles de l’art. Encore faut-il, ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire, convaincre […]


Doctrine:


Indemnisation par l’ONIAM d’une victime vivant à l’étranger, contaminée par son époux qui lui a dissimulé sa séropositivité découlant d’une transfusion sanguine pratiquée en France




Contexte : Le dispositif d’indemnisation en cas de contamination par le VIH, mis en place initialement par la loi du 31 décembre 1991 aujourd’hui codifiée aux articles L. 3122-1 et suivants du Code de la santé publique, est très favorable aux victimes puisque, comme le montre cet arrêt rendu le 28 juin 2012, il bénéficie aussi […]


Doctrine:

Resp. civ. et assur. 2012, comm. 303.


La preuve du défaut du vaccin contre l’hépatite B




Contexte : Cette décision rendue le 26 septembre 2012 tend à faciliter la délicate tâche probatoire à laquelle se trouvent confronter ceux qui tentent de convaincre les juges du fond que leur affection a bien été causée par le vaccin contre l’hépatite B. Litige : En décembre 1998, janvier et juillet 1999, un kinésithérapeute reçoit […]


Doctrine:

Resp. civ. et assur. 2012, comm. 350, note S. Hocquet-Berg ; JCP 2012, act. 1061, obs. P. Mistretta ; D. 2012, p. 2376, entretien avec Ch. Radé ; D. 2012, p. 2304, obs. I. Gallmeister ; D. actu., 12 oct. 2012, obs. G. Rabu ; JCP 2012, p. 2034, note Ch. Quézel-Ambrunaz ; RLDC 2012/99, p. 15, note O. Gout ; D. 2013, pan. p. 40, obs. Ph. Brun.


L’absence de preuve d’un lien causal entre la maladie de Guillain-Barré et le vaccin contre l’hépatite B




Contexte : Cet arrêt rendu le 28 juin 2012 illustre, une fois de plus, la difficulté pour les demandeurs en réparation de rapporter la preuve d’un lien causal entre leur affection et le vaccin contre l’hépatite B par le biais de présomptions de fait dont la Cour de cassation abandonne l’appréciation aux juges du fond. […]


Doctrine: