Contexte : Cette décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 octobre 2017 sème le doute sur la pérennité de sa jurisprudence sur la maladresse fautive du chirurgien qui lèse un organe ou une partie du corps du patient puisqu’elle retient ici que ce type d’atteinte relève de l’aléa thérapeutique. Litige : Le 14 mai 2007, en raison de la … [Read more...]
Pas de maladresse fautive en cas de lésion du nerf lingual
Cass. 1re civ., 15 juin 2016, n° 14-27.992.
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 illustre une hypothèse dans laquelle la faute de maladresse du chirurgien peut être écartée en d'atteinte d'un nerf lingual à l'occasion de l'extraction d'une dent de sagesse. Litige : Le 23 novembre 2004, une patiente consulte un chirurgien dentiste qui procède à l'extraction d'une dent de sagesse. Le lendemain de cette … [Read more...]
Maladresse fautive du chirurgien ayant perforé l’intestin d’une patiente au cours d’une lipo-aspiration
Cass. 1re civ., 20 mars 2013, n° 12-13900, non publié au bulletin.
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 20 mars 2013, toute maladresse du chirurgien qui lèse un organe ou une partie du corps du patient est nécessairement fautive. Litige : Le 23 mars 2006, un chirurgien pratique une lipo-aspiration sur une patiente qui sort le jour même de la clinique. Souffrant de douleurs abdominales, elle consulte rapidement son médecin … [Read more...]