Pas de maladresse fautive du chirurgien qui perfore l’estomac de sa patiente en posant un anneau gastrique




Contexte : Cette décision rendue le 15 avril 2015 illustre une différente d’approche entre le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sur la qualification juridique du comportement du professionnel de santé qui lèse un organe du patient à l’occasion d’un acte chirurgical. Litige : Le 4 avril 2003, un chirurgien de l’Hôpital Bichat Claude Bernard […]


Doctrine:

Panorama de droit des accidents médicaux par Ch. Radé, Lexbase n° N9993BUN


Paralysie du plexus brachial causé à l’enfant lors de l’accouchement par voie basse d’une femme souffrant d’obésité




Contexte : Comme le montre cet arrêt rendu le 26 septembre 2012, l’accouchement présente toujours un risque pour la mère et l’enfant. Cet risque médical –et, par voie de conséquence, juridique pour les professionnels de santé- se trouve considérablement accru lors que la parturiente souffre d’obésité. Une surveillance particulière de la future mère s’impose. En effet, […]


Doctrine:

Lexbase n° N4127BTZ, panorama Ch. Radé.