Le devoir du médecin de se renseigner sur l’état de santé de son patient




Contexte : Dans cette décision rendue le 5 mars 2015, la première chambre civile affirme, pour la première fois, que le médecin a le devoir de se renseigner sur l’état de santé du patient avant de l’informer sur les risques de l’acte médical envisagé. Elle consacre ainsi un nouveau devoir qui s’ajoute à ceux, déjà […]


Doctrine:

Dalloz Actualité 17 mars 2015, obs. N. Kilgus ; Resp. civ. et assur. 2015, comm. 185 ; JCP G n° 19-20, 11 mai 205, 555, note M. Bacache.


L’information de la prescription d’un traitement non conforme aux indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché (AMM)




Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juin 2012 porte sur l’étendue de l’obligation d’information pesant sur un médecin qui prescrit un traitement courant et sans risque connu mais qui n’est pas conforme aux indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Litige : Un médecin rhumatologue a administré en 1988 une injection […]


Doctrine:

Resp. civ. et assur. 2012, comm. 245, note S. Hocquet-Berg ; JCP G 2012, p. 987, note O. Gout et p. 2066, obs. Ph. Stoffel-Munck ; Lexbase n° N4127BTZ, panorama par Ch. Radé ; D. 2012, p. 1610, obs. I. Gallmeister et p. 1794, note A. Laude ; RDSS 2012, p. 757, obs. F. Arhab-Girardin ; D. 2013, pan. p. 40, obs. O. Gout.