Des précisions sur l’offre anormalement basse




A l’heure des projets de réformes communautaires des marchés publics, l’offre anormalement basse constitue un enjeu crucial. Des éclaircissements sont souhaités par les différents acteurs, et le Conseil d’Etat vient avec cet arrêt apporter sa pierre à l’édifice.  La structure intégrée de maintien des conditions opérationnelles des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) […]


Doctrine:


Offre anormalement basse et transferts de salariés


Le coût d'un salarié, en cas de transfert d'entreprise, ne doit  être pris en compte, pour l'appréciation du caractère anormalement bas d'une offre, que dans la mesure où ce salarié est affecté à l'exécution du marché public en cause.

Dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel, le candidat évincé reprochait au pouvoir adjudicateur, le département de Corse du Sud, de ne pas avoir écarté l’offre de l’attributaire comme étant une offre anormalement basse. Rappelons qu’aux termes de l’article 55 al. 1 du code des marchés publics : Si une offre paraît anormalement basse, […]


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